Calcul de la valeur locative du bien et imposition

La valeur locative cadastrale désigne le loyer annuel théorique que les propriétés bâties ou non bâties pourraient générer si elles étaient louées.

Les valeurs locatives servent de base de calcul pour différents impôts : la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Pour obtenir cette valeur, l’expert prend en compte la surface pondérée, avec application de coefficients, et les tarifs au mètre carré des locaux de référence dans la commune.

Ce n’est pas une valeur fixe.

Détermination de la valeur locative et taux d’imposition

Les changements constatés par l’administration impactent la valeur locative du bien : agrandissement de la surface habitable, travaux importants, constructions dans le voisinage du bien, etc.

Le calcul de la valeur locative permet surtout au propriétaire de prévoir le montant de ses impôts, voire de les contester.

De nombreux paramètres sont pris en compte pour procéder à cette expertise complexe, en fonction des biens – locaux professionnels, locaux d’habitation… - et de chaque commune.

C’est en cela qu’il est intéressant de faire appel à un expert.

Il existe également différents cas d’exonération en fonction de la loi de finances.